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L’impôt, l’Etat et la société. La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste

Un ouvrage de Marc Leroy (Economica, Coll. "Finances Publiques", 2010)

publié le mardi 22 juin 2010

Domaine : Sociologie

Sujets : Politique , Economie

     

Par Olivier Cléach [1]

Il existe des objets de recherche, des thématiques vers lesquels on ne se porte pas spontanément ; a priori, la fiscalité (comme la gestion) peuvent entrer dans cette catégorie (il suffit de parcourir le code général des impôts ou simplement de remplir sa déclaration annuelle pour s’en convaincre). Pourtant, ces objets méritent d’être étudiés. Marc Leroy, sociologue à l’Université de Reims, s’est engagé dans cette voie. Si le lecteur peut être rebuté de prime abord par l’univers de cet ouvrage (la fiscalité), ne pas faire l’effort de dépasser ces a priori serait une erreur.

En effet, l’auteur nous donne à lire ici une somme qui vise à poser les jalons d’une « nouvelle » science sociale : la sociologie fiscale ou sociologie de l’impôt. Ce livre est un condensé d’une vingtaine d’années de recherche et de publications : il est donc très bien documenté (figuré par la mobilisation d’une impressionnante et savante bibliographie) et couvre un large spectre, lié aux particularités de l’objet d’étude (le fait fiscal) qui n’est pas propre à la sociologie : les travaux des sciences politiques, économiques, de l’histoire, de la psychologie, du droit ... abordent également cet objet, chacun de leurs points de vue qui, parfois, peuvent se croiser [2]. En la matière, comme le souligne l’auteur, la sociologie peut être un contrepoids non négligeable à l’hégémonie [3] paradigmatique affichée (la fiscalité comme domaine d’expertise) de l’économie et du droit sur ces thématiques. En tout cas, elle a son mot à dire !

Le point de départ de la réflexion de Marc Leroy est un postulat : pour comprendre la société, il convient de s’intéresser aux faits fiscaux ou, pour le dire autrement, les choix fiscaux sont toujours des choix de société. Pour mener à bien son raisonnement, l’auteur entreprend, tout au long de cette publication, d’asseoir théoriquement (auteurs, courants de pensée, problématiques, etc.) et empiriquement (objets et enjeux) un programme de recherche qui ambitionne d’analyser en relation : l’impôt, l’État et la société.

Pour ce faire, tout au long des douze chapitres composant cet ouvrage, l’auteur présente les différents contextes (pragmatique, méthodologique et programmatique, normatif) [4] qui constituent la sociologie fiscale comme science du social. Il n’est donc pas étonnant que l’un des objectifs affichés de ce livre consiste à faire un état des savoirs [5] (pluridisciplinaire) concernant les phénomènes fiscaux (l’impôt, la déviance fiscale, le comportement du contribuable, ...), la constitution de l’État fiscal [6] et son fonctionnement (les politiques fiscales, le système des finances publiques, la lente évolution de l’administration française [7], etc.), en les replaçant à chaque fois dans leur contexte spatio-temporel spécifique (généralisation des politiques keynésiennes, de l’État providence en Europe après la Seconde Guerre mondiale, l’imposition de la pensée libérale anglo-saxonne critiquant l’État interventionniste dans les années 70-80 [8], la globalisation économique et financière à partir des années 90).

Dans un premier temps (les trois premiers chapitres), l’auteur retrace la construction sociohistorique de sa discipline. Les deux premiers chapitres abordent le fondement théorique de la sociologie fiscale. Pour Marc Leroy, Tocqueville mérite l’étiquette de « pionnier de la sociologie financière » (l’ancêtre de la sociologie fiscale) pour ses travaux portant aussi bien sur les dépenses publiques dans les démocraties (mise en évidence de la tendance générale à la hausse des dépenses publiques), que sur le rôle qu’a joué la fiscalité dans la Révolution française de 1789 (théorie de la frustration relative, illégitimité des institutions, etc.). Le deuxième chapitre porte plus précisément sur les fondateurs directs de la discipline, après la Première Guerre mondiale : l’école autrichienne [9] (essentiellement R. Goldscheid et J-A. Schumpeter) et l’école italienne [10] (avec comme figure de proue Pareto).

Dans le troisième chapitre, l’auteur revient plus longuement sur les éléments constitutifs d’une « sociologie fiscale » à laquelle il donne pour mission de chercher « ... à élucider les rapports entre l’impôt, l’État et la société. Elle se centre sur le processus de constitution et d’intervention des institutions publiques autour de l’impôt. Elle questionne la légitimité de l’État fiscal pour le citoyen-contribuable. Elle propose une réflexion sur la justice sociale, notamment dans le domaine de la redistribution des revenus. » (p.86). L’auteur souligne que la fiscalité (au sens large) a partie liée avec l’État : ainsi, cette discipline ne peut se comprendre sans porter attention aux liens existant entre la fiscalité et la construction, l’évolution de l’État [11] et de son administration (chapitre 4) et, par conséquent, aux théories liées.

Les autres chapitres sont consacrés aux objets de la sociologie fiscale et aux contextes dans lesquels ils se constituent. Citons pêle-mêle : le système d’organisation de la fiscalité (les différentes recettes et dépenses publiques, les modèles organisationnels [12], etc.), les politiques fiscales, les obstacles à la démocratie fiscale (développement des inégalités, la limitation du champ d’action politique [13], etc.), la place de l’administration fiscale (de 1948 à la LOLF) et sa fonction régulatrice (contrôle fiscal), le comportement de l’individu face à l’impôt [14] (consentement vs révoltes fiscales autour de la question de la légitimité de l’État fiscal), les différentes représentations de la fiscalité (contrainte-tribut, obligation, contribution, etc.) et le rapport à l’impôt (déviance fiscale [15], légale : l’évasion, l’évitement ou illégale : la fraude), la déstabilisation de l’État-intervention, de ses institutions et de ses fonctions économiques, financières, sociales et politiques (imposition du dogme libéral et remise en question du compromis d’après-guerre, privatisation de l’État fiscal social, développement d’autres moyens de couvrir les dépenses publiques, comme le recours à l’emprunt, et des possibilités de dérogation [16]), et enfin la difficulté de mettre en œuvre une politique fiscale commune dans la configuration européenne actuelle.

Au final, retenons que, dans un moment où, la place, la fonction et la nature de l’impôt (plus ou moins progressif) dans la société sont questionnées au regard de la situation de crise, cet ouvrage est le bienvenu afin d’appréhender les enjeux économiques et sociopolitiques sous-jacents. D’ailleurs, plusieurs débats actuels s’éclairent à la lecture de ce livre (la question de la dette publique, la taxation du capital, le niveau d’acceptation sociale de l’impôt, le financement des retraites, etc.).

L’auteur rappelle également que d’autres modes d’action publique que le libéralisme économique sont possibles (cf. la théorie démocratique des choix politiques) afin de replacer le politique, le social au cœur du système (y compris économique). La « colonisation du monde vécu » n’est pas inéluctable. Elle dépend des choix de société, à une échelle mondiale.

NOTES

[1sociologue, Groupe de Recherche en Sciences Sociales

[2Sachant que, s’il privilégie l’approche « sociologie cognitive », l’auteur mobilise également des travaux d’autres disciplines sociologiques pour analyser telle ou telle question : par exemple, les travaux d’H. Becker (sociologie de la déviance) pour comprendre les phénomènes de déviance fiscale (fraude).

[3Un des nombreux obstacles (p.84) que la sociologie fiscale doit surmonter dans sa quête de reconnaissance institutionnelle

[4Berthelot J-M. (dir.), Épistémologie des sciences sociales, Paris : PUF, 2001.

[5Il est difficile ici de rendre compte de sa richesse

[6L’auteur propose (p.116 et suiv.), en fonction des niveaux d’intervention et de taxation, une typologie de l’État fiscal : État libéral (niveaux d’intervention et de taxation faibles), l’État fiscal en crise (intervention > taxation), l’État gaspilleur (taxation > intervention) et enfin l’État interventionniste (niveaux d’intervention et de taxation élevés)

[7Le processus de modernisation étant actuellement figuré par la LOLF

[8École des choix publics fondée sur la théorie du choix rationnel appliquée à la démocratie

[9Même si les analyses, les interprétations et les solutions envisagées divergent quelque peu, le lien entre Schumpeter (un « libéral ambigu ») et Goldscheid (d’inspiration marxiste) est une commune attention à la crise de l’État fiscal, aux questions de la taxation, du budget, à l’impôt comme principale ressource de l’État, etc.

[10D’inspiration machiavélienne et dans la lignée du marginalisme économique et de Pareto, l’école italienne (G. Sensini, G. Borgatta, R. Murray, B. Griziotti ; C. Conigliani, A. Puviani et G. Montemartini pour les non-parétiens) s’est intéressée au phénomène fiscal comme moyen de reproduction des élites politiques, au lien taxation / équilibre économique et social et au rapport État / fiscalité

[11La fiscalité est une clé pour analyser la constitution de l’État moderne (chapitre 4). Et, concomitamment, cette approche historique permet de mieux comprendre la construction du consentement à l’impôt, de la légitimité de l’État fiscal

[12L’auteur cite (p.141) à ce propos la typologie d’Esping-Andersen qui distingue : le modèle social démocrate de l’État providence universaliste (l’impôt finance pour tous un haut niveau de protection sociale - modèle Beveridge), le modèle conservateur de l’État-providence assurantiel (modèle bismarckien : la protection sociale est essentiellement financée par les cotisations de ceux qui travaillent et qui en profitent donc en retour) et le modèle libéral de l’État providence financé par l’impôt qui intervient essentiellement auprès des plus désaffiliés, ceux qui ne sont pas couverts par une assurance privée). Entre ces types, il existe différentes déclinaisons (modèles composites) qui évoluent au fur et à mesure des réformes et des transformations idéologiques

[13Le diktat de l’économie pesant sur la capacité des politiques à prendre des décisions

[14Qui renvoie à des débats théoriques autour de la rationalité de l’acteur

[15Qui marque le recul de l’État fiscal

[16Développement de niches fiscales, d’exemptions légales (qui concernent essentiellement les multinationales ou les plus fortunés) au nom d’une supposée concurrence mondialisée favorisée par un contexte de libre circulation des capitaux, de globalisation financière (diffusion d’une conception néolibérale du marché). La fiscalité, de plus en plus technique, est ainsi instrumentalisée pour traiter des cas particuliers au détriment d’une régulation collective

Note de la rédaction

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