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Les mécanismes africains de protection des droits de l’homme

Conférence, Paris, jeudi 3 avril 2008 à 19h30

publié le dimanche 6 janvier 2008

Domaine : Droit

Sujets : Justice

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Rencontre débat avec Dandi GNAMOU-PETAUTON , Docteur en droit- Membre du Credho - Université de Paris Sud -

Les préoccupations relatives à la protection des droits de l’Homme ont conduit les Etats africains membres de l’OUA/UA à adopter, dès 1981, un traité relatif à la protection des droits de l’Homme et des peuples, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Instrument général de protection des droits humains sur le plan régional, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a mis en place le premier mécanisme africain de protection des droits de la personne humaine : la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Malgré la tournure quasi judiciaire que va prendre le fonctionnement de cette dernière, la protection assurée par ce mécanisme est largement critiquée et jugée insuffisante.

Sous la pression des organisations non gouvernementales, les Etats africains vont renforcer la protection des droits de l’Homme en Afrique en adoptant, par un protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, les statuts d’une véritable juridiction régionale africaine.

Avec l’entrée en vigueur de ce protocole en janvier 2004 et la nomination en 2006 des juges de la Cour, le système africain de protection des droits de l’Homme initié par la Charte Africaine bénéficie aujourd’hui de deux institutions chargées de la protection des droits de l’homme et de l’interprétation des dispositions de la Charte.

L’objet de la présentation est, à partir des mécanismes institutionnels et les apports des juridictions sous-régionales, de montrer que la Cour est créée pour compléter l’action protectrice de la Commission mais, dans le même temps, en l’absence d’une substitution de l’organe judiciaire à la Commission et d’une répartition claire des compétences, la Charte et les protocoles postérieurs créent une concurrence entre les institutions africaines.

Note de la rédaction

Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) à 19H30 inscription préalable souhaitée par messagerie : acatparis5(@)voila.fr- Tél. 06 79 19 34 21

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