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Quelles statistiques pour quelle lutte contre les discriminations ?

publié le samedi 7 avril 2007

Domaine : Statistique

Sujets : Discriminations , Méthodes , Statistiques

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par Véronique De Rudder et François Vourc’h [1]

Depuis déjà une dizaine d’années, des chercheurs en sciences sociales (démographes, sociologues, historiens, ...) débattent, souvent de façon fort polémique, sur l’opportunité de disposer, en France de « statistiques ethniques », mettant ainsi en question les effets de la loi du 6 janvier 1978 qui « interdit de collecter des données à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques » . Ce qui est nouveau, aujourd’hui, c’est que des organisations militantes, voire des lobbies, prennent parti sur le sujet. Le CRAN a ainsi fait réaliser un sondage auprès d’un échantillon « noir » par la SOFRES, alors que SOS-Racisme s’est investi de longue date contre tout catalogage de ce type et intente régulièrement des procès. A nouveau, des pétitions circulent...

Notons que cette loi semble ne pas s’imposer dans les études épidémiologiques où les origines, et même la « race », telle qu’elle est répertoriée dans les statistiques officielles états-uniennes, est régulièrement enregistrée en France. Un médicament pour les « noirs » est même apparu avec un vif succès commercial dans les pharmacies américaines. cf. La recherche, n° 401 Octobre 2006, Dossier intitulé « La science et les races ».]]. Ce qui est nouveau, aujourd’hui, c’est que des organisations militantes, voire des lobbies, prennent parti sur le sujet. Le CRAN a ainsi fait réaliser un sondage auprès d’un échantillon « noir » par la SOFRES, alors que SOS-Racisme s’est investi de longue date contre tout catalogage de ce type et intente régulièrement des procès. A nouveau, des pétitions circulent...

En faveur de la levée du « tabou », les argumentations sont d’abord pragmatiques et secondairement de principe. Du côté du pragmatisme, on trouve un argument massue : la nécessité de connaître la réalité, c’est à dire la consistance et l’ampleur des discriminations à raison des origines (dites ethniques ou « raciales ») en France aujourd’hui, pour pouvoir s’y opposer. Du côté des principes, ce sont les effets de la méconnaissance qui sont dénoncés : les victimes desdites discrimination sont niées jusque dans leur expérience même, par l’absence d’objectivation par les chiffres.

Contre la collecte de telles données, les raisonnements sont d’abord de principe et secondairement pragmatiques. Le maître argument est que cet enregistrement est attentatoire aux principes républicains qui interdisent de considérer les individus-citoyens (et même les individus non citoyens) en fonction de caractéristiques ascriptives, liées à la naissance (ou à des affiliations personnelles, réputées comme relevant de la vie privée). Le risque d’établissement de « fichiers scélérats » comme ceux du régime de Vichy, le risque d’encouragement au « communautarisme », voire l’inanité de telles statistiques viennent en renfort de cette position.

Ces thèses, et leur opposition termes à termes, reposent sur des prémisses qui distraient du débat de fond nécessaire et contribuent parfois à l’obscurcir plutôt qu’à l’éclairer.

Il faut d’abord admettre que compter les victimes réelles ou potentielles, c’est automatiquement les consigner dans cette définition d’elles-mêmes qui leur imposée par le racisme et les discriminations ; définition qui les prive à la fois de leur droit à l’égalité et de leur liberté d’affiliation personnelle. Cette consignation est généralement admise, en dépit de contestations marginales, pour les éléments qui entrent conventionnellement dans l’état civil, (chacun, dès la naissance, et au cours de sa vie est classé comme homme ou femme, célibataire ou marié, selon sa nationalité, etc...). Le statut d’esclave a fait partie de telles nomenclatures institutionnelles dans les Amérique, tout comme le classement « racial » dans le régime d’apartheid sud-africain. Qu’on le veuille ou non, l’entrée de la « race » ou de l’ « origine » dans les statistiques officielles consolide leur effectivité.

D’un autre côté, le « communautarisme » fonctionne aujourd’hui en France comme un épouvantail brandi à tout propos et même hors de propos. Car ce sont précisément les discriminations qui en sont l’origine principale. C’est dans une tentative de s’ériger en unique communauté légitime que les xénophobes et les racistes repoussent ceux qui n’exhibent pas une origine française, chrétienne et un phénotype « blanc ». Et c’est cette relégation dans l’illégitimité et l’inégalité qui favorise les replis au sein des groupes de pairs qui, eux, assurent parfois quelque sécurité et solidarité.

Quant à l’organisation collective pour lutter contre la situation minoritaire, privative d’universalité, elle témoigne d’une mobilisation citoyenne conforme au « pacte républicain », visant à prendre la République aux mots de sa devise, ce qui est rien moins que communautaire !

La dénonciation (très tardive) des discriminations racistes dans le débat public français ne doit strictement rien à des enregistrements statistiques. C’est l’accumulation des exaspérations liées aux refus de prise considération, par les instances juridiques, des traitements différentiels (blocages de carrière, licenciements prioritaires, refus de stages, interdictions d’accès à des lieux de loisirs,...) qui a fini par percer le mur du silence. Et c’est parce qu’il devenait évident que les victimes de ces discriminations disposaient, pour la plupart, de la nationalité française, et qu’aucune autre raison de rejet que leur apparence ou leur « origine » supposée ne pouvait être convoquée, que l’opinion publique a fini par relayer des dénonciations éparses et jusque là négligées.

Du côté de la recherche, c’est par une analyse renouvelée du racisme et la prise en considération, à côté et en plus de l’idéologie raciste telle qu’elle s’exprime discursivement, du racisme en acte (lequel peut se passer de toute justification, voire de toute conscience) que la mise en lumière des discriminations, directes et indirectes, a été rendue pensable.

Quoiqu’il en soit, la question dite des « statistiques ethniques » se heurte à de multiples difficultés dont les principales ne résident pas seulement dans des choix politiques, mais au cœur même des modes de collecte, de traitement, d’usage et d’interprétation des données.

D’abord, qu’appelle-t-on « statistiques ethniques » ? S’agit-il de fichiers ou de données ? Parle-t-on de statistiques établies par et pour l’État, à des fins de gouvernement (comme le recensement de la population, par exemple) ou par et pour la recherche, en fonction d’hypothèses précises et circonstanciées, dont la validité cessera lorsque leur exploitation sera terminée, et qui pourront donc être rapidement détruites ? On ne répond pas à ces questions par des affirmations approximatives ou des interdictions normatives, quand c’est l’examen de l’adéquation des moyens aux buts poursuivis, à savoir la lutte contre les discriminations racistes, qui doit seule guider la réflexion.

Le sociologue Peter Ratcliff - qui fut un des promoteurs de l’auto-définition ethnique dans les recensements britanniques - relève lui-même le paradoxe qu’il y a à demander aux personnes d’indiquer leur « identité ethnique » alors qu’en matière de discrimination, seule compte la façon dont elles sont perçues. Or il est strictement impossible de mener une enquête quantitative demandant aux « autres » (employeurs, agents de police, logeurs, collègues, voisins,...) comment ils perçoivent telle ou telle personne [2].

Ce problème est insoluble. Pour le « résoudre » quand même, tous les pays qui recensent « l’identité ethnique » recourent à une ingénierie statistique sophistiquée destinée à reconstruire les réponses des enquêtés pour les faire coïncider avec les catégorisations « raciales » ou ethniques considérées comme pertinentes pour l’action publique. Les identifications souvent instables, circonstancielles et fluides - dont témoignent toutes les analyses en termes de « saillance » de l’ethnicité - sont modifiées, agrégées ou désagrégées pour les transformer en « données fiables » ! Ces manipulations font partie de la « boîte noire » de tous les instituts publics ou privés chargés d’élaborer des statistiques « de référence ». Peu importe donc, que les répondants aient le loisir de fournir la ou les « identités » de leur choix, ou de ne pas en fournir, puisqu’à la fin du compte, au sens propre, ils seront « casés » dans une catégorie plus ou moins artificielle. Par exemple aux USA, l’ethnicité retenue sera celle du groupe de moindre poids statistique : si vous vous déclarez de « races blanche et noire » ce sera la seconde qui vous sera imputée. Il en résulte une « épuration » ethnico-raciale artificielle du groupe dominant : les « blancs » sont ceux-là seuls qui se déclarent « blancs » et rien d’autre. Ce n’est plus la « goutte de sang » qui déclasse, comme au siècle dernier, c’est l’auto-désignation comme « métis ». Comme le fait remarquer Melissa Nobles, les recensements états-uniens ont ainsi participé de la diffusion du racisme anti-noir et répandu l’idée que le « métissage » posait problème [3]. En outre, lorsque trop de ménages se déclarent « blancs » dans un quartier réputé « noir », certains seront arbitrairement réaffectés dans la catégorie censée leur correspondre (opération dite de réallocation). L’auto-déclaration, réputée garantir la liberté des répondants et la démocratie est une chimère. D’ailleurs, on dispose, aux Etats-unis, de statistiques évaluant la proportion de « noirs » qui se déclarent « blancs »...

En matière de lutte contre les discriminations, les recensements officiels ne paraissent pas à même d’aider réellement à la décision et n’apportent finalement que de faibles connaissances. Des gens sont « comptés », certes, et agrégés en « groupes » réels ou virtuels. Certains y verront une reconnaissance à laquelle ils aspirent par ailleurs. Mais les faits et les processus discriminatoires ne seront pas mieux connus, et moins encore les groupes et les instances qui les perpétuent.

Cela ne signifie pas que toute enquête soit impossible, dès lors que ses méthodes excluent la conservation de fichiers permettant d’imputer une « race » ou une « ethnicité » à des personnes, et qu’on y reste au plus près des catégories « spontanées », soit celles qui s’imposent dans les rapports de forces d’une conjoncture sociale, économique et politique elle-même changeante.

On ne doit cependant oublier que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Qu’on nous pardonne cette incursion dans l’immédiate actualité : Monsieur Sarkozy se déclare favorable à l’établissement de statistiques ethniques, voire à la « discrimination positive » [4] : “Le fait qu’on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l’origine ethnique est interdite, participe à la panne de notre système d’intégration [5]. Logiquement, interrogé sur l’opportunité de “faire apparaître l’origine ethnique des délinquants dans les statistiques de la police ?”, il répond qu’il faut “faire de la transparence” et qu’il n’y a “aucune raison de dissimuler un certain nombre d’éléments qui peuvent être utiles à la compréhension de certains phénomènes [6]. Pour faire apparaître les attitudes discriminatoires de la police et de la justice ?

La lutte contre les discriminations nécessite d’autres mobilisations et d’autres engagements que l’établissement de statistiques incertaines dans leurs contenus comme dans leurs effets.

NOTES

[1Sociologues, CNRS.

[2P. Ratcliff “‘Ethnic Group’ and the Population Census in Great Britain : mission impossible ?” Intervention au colloque INED/CERI Mesure et malmesure des populations, Paris, 17-18 décembre 2001 (cité avec l’autorisation de l’auteur).

[3M. Nobles, « Racial Categorization and Censuses », in I. Kertzer et D. Arel (Eds), Census and Identity : The Politics of Race, Ethnicity and Language in National Censuses, Cambridge University Press, 2002.

[4N. Sarkozy, Témoignage, Paris XO, 2006

[5Interview dans Le Progrès, 23 février 2006

[6Déclaration sur RMC-Info du 13 février 2006.

Note de la rédaction

À lire aussi dans la rubrique "Opinions"

Le cas du Clersé (Université de Lille 1/CNRS - UMR 8019)

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Un ouvrage de Nicolas Mariot et Claire Zalc (Odile Jacob, 2010)
Un dossier de la revue "Regards Sociologiques" (n°39, 2010)
Un numéro de la revue Le Sociographe (N°31, Janvier 2010)

Méthodes

Un ouvrage de Frédéric Lebaron (Dunod, coll. "Les topos", 2011)
Une nouvelle édition de l’ouvrage de Pierre Mercklé (La Découverte, coll. "Repères", 2011)
Un ouvrage de Christelle Avril, Marie Cartier, Delphine Serre (La découverte, Coll "Grands Repères", 2010)
Un ouvrage de Sophie Alami, Dominique Desjeux et Isabelle Garabuau-Moussaoui (Presses universitaires de France, coll. "Que sais-je ?", 2009)

Statistiques

Un numéro de la revue Critique Internationale (Presses de Sciences Po, n°45, octobre-décembre 2009)
Un ouvrage de Paul Schor (Editions EHESS, 2009)
Une réédition de l’ouvrage d’Olivier Martin (Armand Colin, Coll "128", 2009)
Un ouvrage de Lorraine Data (La Découverte, 2009)

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