I. Contexte et objectifs

Le concept de gouvernance est aujourd’hui communément utilisé comme réponse à une demande de régulation sociale respectueuse des conditions démocratiques, qui sont aujourd’hui bousculées par la mondialisation de l’économie et la montée de l’individualisme de masse que supportent les réseaux. De nouvelles contraintes, mais aussi de nouvelles opportunités s’inscrivent dans des dispositifs communicationnels (techniques et relationnels) qui posent à nouveaux frais la question de la stabilité des normes aux niveaux national, européen et international.

Le développement d’Internet comme « infrastructure critique » pour l’ensemble des organisations économiques, des autorités publiques, des commodités quotidiennes (e-santé, e-éducation, e-administration, e-commerce, etc.) et des expressions individuelles ou collectives le situe au premier rang de la problématique des « biens publics mondiaux », aux côtés du climat ou de la bio-diversité. Les principes d’ouverture, de disponibilité, de plasticité qui sont incorporés dans son architecture initiale se heurtent toutefois à des conflits d’intérêts et de valeurs. Ceux-ci relèvent de légitimités et de responsabilités diffuses et concurrentes qui rendent hypothétique la construction d’Internet en tant que « bien commun ».
Ni les techniques informatiques, ni le droit positif, ni la notion de morale universelle ne permettent de dépasser cet horizon de perplexité. Au delà de la césure classique entre la justification et l’application des normes, toujours menacée de tentations hégémoniques ou de relativisme culturel, une éthique d’Internet pourrait émerger, à l’image des acquis de l’éthique médicale, de la prise en compte pragmatique et pluraliste des formes, outils et visées des pratiques réticulaires et de leur gouvernance.

Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information s’est donné un mandat, qu’il tente de poursuivre à travers les sessions annuelles de l’Internet Governance Forum : bâtir pour l’Internet une gouvernance multilatérale, transparente et démocratique, qui exprime et renforce la préoccupation des droits de l’homme. Cette perspective semble largement partagée en théorie. Mais, rapportée à la gestion des ressources critiques de l’internet, au développement des applications et au gouvernement des conduites en ligne, le consensus explose : des revendications souvent contradictoires, des tentatives plus ou moins abouties ne permettent pas de faire le pont entre le système politique classique et les nouveaux cadres de gouvernance impliquant la société civile. Le nouvel habillage du régime des institutions internationales, progressivement ouvert aux experts - et même aux profanes -, ne suffit pas pour intégrer des dispositions normatives qui conjuguent innovations technologiques et économiques, aspirations démocratiques, bricolage institutionnel et objectifs finalisés...

On ne peut pourtant renoncer à dégager des principes qui permettraient d’arbitrer les conflits structurels de normes auxquels l’Internet nous confronte, entre privacy et sécurité, liberté d’expression et morale publique, accès pour tous et droit à la déconnexion, état de fait et état de droit.

Mais cela implique d’en passer par un certain nombre de questions préalables : sous quelles conditions se discutent, s’établissent et s’actualisent les préférences normatives ? Quels sont les processus et les formes par lesquels les droits et devoirs des internautes peuvent être protégés ou précisés dans tel ou tel contexte ? Comment des considérations éthiques sont-elles incorporées dans des dispositifs et des processus ? Quels principes fondamentaux (droits individuels et libertés publiques) sont concernés, remis en cause ou revitalisés ? Quels instruments théoriques et pratiques permettent de délimiter les cadres de l’action et comment s’adossent-ils à des cadres législatifs prédéfinis (et éventuellement non compatibles) ? Comment envisager les principes de co-existence et les possibilités de coordination des multiples parties prenantes sans nourrir le mythe de l’Internet global et de la gouvernance mondiale ?

Dans le double contexte d’une Europe multiculturelle et d’une infrastructure planétaire de communication matérielle et sociale, l’enjeu éthique de la gouvernance Internet se donne pour défi d’assumer et d’articuler le pluralisme des valeurs, des normes, des cultures et des traditions. Plus modestement, une première étape de la recherche consiste à élucider la manière dont la gouvernance d’Internet « irrite » la régulation traditionnelle (politique, juridique, judiciaire) en réactivant des questions anciennes (la propriété, la fracture sociale, la criminalité, la censure, le sous-développement, etc.) ou en affrontant des interrogations plus modernes (convergence technologique et relation homme-machine, mobilité et territoire, identités et réseaux sociaux, etc.). Une seconde exigence de la recherche conduit à explorer les conséquences des nouvelles dynamiques de production des normes, pour réfléchir à des principes de coordination et cerner des modalités d’accord.

II. La démarche

Une approche compréhensive des modalités (institutionnelles et informelles) de la gouvernance Internet requiert :

A - une analyse théorique de la question de la gouvernance dans un contexte de légitimité faible où le bien commun est à construire, pour tester l’hypothèse d’une limite interne aux approches classiques et néo-classiques.

On interrogera les insuffisances de la conception institutionnelle actuelle pour assurer l’accomplissement maximum des espérances normatives des parties prenantes impliquées ainsi que les limites de la croyance traditionnelle selon laquelle les régulations fondées sur les mécanismes de marché ou sur les interventions d’autorités publiques nationales ou supranationales sont suffisantes pour garantir une construction normative du bien commun ;

B - une prise en compte des impasses de l’ethnocentrisme occidental tout comme du relativisme culturels, pour éclairer les voies des gouvernances locales qui pourraient concourir à une gouvernance globale d’Internet ;
C - une étude attentive des situations d’expérience, des dispositifs et modalités de construction des normes dans des contextes variés, pour montrer de quelles logiques ils ressortissent, en quoi ils divergent ou peuvent converger et tenter d’en établir une typologie pour aborder les conditions technologiques et politiques de possibilité d’un pluralisme adossé à l’intérêt général ;

D - une analyse plus appliquée des structures formelles impliquées dans la gouvernance d’Internet (en particulier l’ICANN et l’IGF) et de leurs limites proprement politiques dans la conception de l’action collective ;

E - une exploration des conséquences pour les acteurs publics des nouveaux formats de gouvernance produits par la circulation des « énoncés collectifs » , qui permettraient des modalités d’action revisitées.
À cette fin, le séminaire associera des investigations théoriques ainsi que des études de cas, susceptibles de déboucher sur des recommandations.

III - Le programme

Atelier 1 (à Namur) : vendredi 31 octobre 2008
Approche théorique des problèmes et des limites de la gouvernance définie en termes de normativité éthique et de construction d’un bien commun.
Animé par Philippe Goujon (CITA-FUNDP, Namur) et Sylvain Lavelle (CETS-ICAM, Lille)

Atelier 2 (à Lille) Vendredi 12 décembre 2008
Problèmes interculturels liés aux contextes d’application des normes
Animé par Sylvain Lavelle (ICAM, Lille)

Atelier 3 (Milan) Vendredi 28 mars 2009
Normativité technique et gouvernance d’Internet .
Animé par Norberto Patrignani (Université catholique de Milan)

Atelier 4 (à Paris) Vendredi 12 juin 2009
Formes d’effectuation et d’institutionnalisation de la Gouvernance d’Internet.
Animé par Françoise Massit-Folléa (ENS-LSH, Vox Internet II)

Atelier 5 (à Bordeaux) Vendredi 16 ou vendredi 23 octobre 2009
Gouvernance globale d’Internet, éthique universelle et pays en voie de développement : l’exemple de l’Afrique.
Animé par Annie Chéneau-Loquay (CEAN/NetSuds)