Les juristes débattent depuis fort longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller encore jusqu’à une assimilation du corps à une simple chose dont l’individu serait propriétaire, l’idée d’autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d’organes, ou du respect de l’identité sexuelle des individus constituent autant d’évolutions récentes. Mais les complexes relations qu’entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l’euthanasie, l’acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution... Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l’élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l’ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d’utiliser son corps comme moyen pour atteindre n’importe quelle fin.
Le colloque, qui réunit juristes de différentes disciplines, philosophes, économistes et sociologues, apportera sa contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Programme
Jeudi 16 octobre 2008 après-midi
Sous la présidence de M. V. LEGRAND,
Maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
14.00
Ouverture du colloque
Allocution de Mme J. TRAVERT, Présidente de l’Université de Caen Basse-Normandie
Allocution de M. J.-F. AKANDJI-KOMBE, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Caen Basse-Normandie
14.15
Peut-on fonder une éthique sur la liberté ? Les apories de l’individualisme dans la philosophie morale contemporaine.
par M. T. MACHEFERT, Professeur à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres de Basse-Normandie
14.45
L’individu et son corps : la question du consentement
par Mme A. BATTEUR, Professeure à l’Université de Caen Basse-Normandie
15.15
L’individu et son corps, une critique des conceptions philosophiques et théologiques
par M. B. LEMENNICIER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
15.45
Le principe de libre disposition de son corps dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par M. M. LEVINET, Professeur à l’Université Montpellier I
16.15
Discussion
Vendredi 17 octobre 2008 matin
Sous la présidence de M. S. JACOPIN, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
09h00
Biomédecine et maîtrise du corps humain
par M. G. RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
09h30
« Droit à l’enfant » et droit de l’enfant
par Mme F. DREIFUSS-NETTER, Professeure à l’Université Paris V René Descartes
10h00
Discussion et pause café
10h30
Libre disposition du corps humain et droit à la mort
par Mme S. HENNETTE-VAUCHEZ, Professeure à l’Université de Paris XII Créteil
11h00
Libre disposition de son corps et protection de la santé : des exigences antinomiques ?
par Mme D. ROMAN, Professeure à l’Université de Tours
11h30
Corps sportifs et performances : de l’idéologie à la pathologie
par M. P. VASSORT, Maître de Conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
12h00
Discussion et repas du midi
Vendredi 17 octobre 2008 après-midi
Sous la présidence de M. S. LECLERC, Maître de Conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
14h30
Libre disposition de son corps et préférences sexuelles
par M. J.-M. LARRALDE, Maître de Conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
15h00
Le changement de sexe, droit de l’individu ?
par M. G. LEBRETON, Professeur à l’Université du Havre
15.30
Un corps à vendre ? La question de la prostitution
par Mme A. CERF, Maître de Conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie
16h00
Discussion et pause café
16.30
Rapport de synthèse
par Mme M.-J. REDOR-FICHOT, Professeure à l’Université de Caen Basse-Normandie
