Au moment où l’on évoque une perte de repères de l’État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu’a connu depuis la Révolution le principe d’indivisibilité : à force d’adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l’État républicain demeure-t-il opérant ? Mis à l’épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique, naturellement porté à l’invoquer, est aujourd’hui tenté sinon de le réduire, du moins de l’aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits.

Le principe d’indivisibilité de la République. Mythe et réalité
Un ouvrage de Félicien Lemaire (Presses Universitaires de Rennes, Coll "L’Univers des normes", 2010)
publié le samedi 20 février 2010
Domaine :
Droit