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Le principe d’indivisibilité de la République. Mythe et réalité

Un ouvrage de Félicien Lemaire (Presses Universitaires de Rennes, Coll "L’Univers des normes", 2010)

publié le samedi 20 février 2010

Domaine : Droit

Sujets : Politique , Droit

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Au moment où l’on évoque une perte de repères de l’État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu’a connu depuis la Révolution le principe d’indivisibilité : à force d’adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l’État républicain demeure-t-il opérant ? Mis à l’épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique, naturellement porté à l’invoquer, est aujourd’hui tenté sinon de le réduire, du moins de l’aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits.

Note de la rédaction

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