La loi française du 25 février 2008 institue une « rétention de sureté », qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, en le privant de sa liberté pour une durée d’un an renouvelable indéfiniment au motif de « dangerosité ». Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur la récidive, une rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal.
Comment en est-on arrivé là ? La réponse ne saurait se réduire au débat franco-français (droite répressive / gauche permissive). Au vu de l’évolution convergente d’autres systèmes, tant en droit comparé qu’en droit européen et international, nous poserons l’hypothèse d’un effet indirect des attentats du 11 septembre 2001 qui auraient en quelque sorte libéré les responsables politiques, symboliquement et juridiquement, de l’obligation de respecter les limites propres à l’Etat de droit et ainsi déclenché, par une série d’ondes de choc, des mouvements d’autant moins contrôlables qu’ils restent cachés derrière des arguments de droit interne.
Au-delà de ses aspects purement nationaux, la question relève en effet des interdépendances qui sont au cœur des phénomènes d’internationalisation du droit. Face à des dangers bien réels, pour les personnes, les Etats et même la planète, l’enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) contribue sans doute à l’incertitude des réponses. Qu’il s’agisse des transformations du contrôle social, des mutations de l’Etat de droit ou des fluctuations de l’ordre mondial, il favorise en effet tout à la fois les dérives et les résistances, les problèmes et leur solution.
Chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit
Professeur Mireille Delmas-Marty
Cours 2009
Programme
Introduction - Le temps de tous les dangers : réalité des dangers, incertitude des réponses
le 20 janvier
I. Dangers pour les personnes et transformations du contrôle social
Déshumanisation du droit pénal - le 27 janvier
Radicalisation des procédures de contrôle - le 3 février
Anthropologie guerrière / anthropologie humaniste - le 10 février
II. Dangers pour les Etats et mutations de l’Etat de droit
Etats d’exception et régimes de suspicion- le 3 mars
Politique autoritaire / politique libérale - le 10 mars
III. Dangers pour la planète et fluctuations de l’ordre mondial
Confusion des repères dans l’espace et dans le temps - le 17 mars
Souverainisme / universalisme - le 24 mars
Conclusion - Sociétés de la peur et /ou communauté de destin ?
le 31 mars
